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Statuts

 

Status de la Section de Morges et Environs de la Société

 Romande d'Apiculture.

 

Art. 1   Constitution et but.

     Une section de la Société Romande d'Apiculture (SAR) est

     fondée par les apiculteurs du district de Morges et environs.

     Elle a pour but le développement et le perfectionnement

     de l'apiculture du district de Morges et environs, la défense des

     intérêts des sociétaires, la vente de leurs produits, etc.

     Sont siège est à Morges.

Art. 2   Organisation.

     Les organes de la section sont:

    a) L'assemblée générale

    b) Le Comité

    c) Les vérificateurs des comptes

    d) Le rucher-école

Art. 3   Assemblée générale.

     L'assemblée générale se compose de tous les sociétaires

     et membres amis; elle se réuni à chaque convocation du comité

     mais au minimum une fois par an.

 

  Art. 4  Convocation    

     La convocation à l'assemblée se fait par courrier personnel

     au moins 10 jours à l'avance avec mention de l'ordre du jour.

     

  Art. 5  Compétence de l'assemblée.

 

    a) L'assemblée générale a dans ses attributions toutes les

        décisions dont la compétence n'est pas conférée à un autre

        organe, notamment:   

    b) La nomination du comité, des délégués à la Société romande

        (SAR) et à la Fédération Vaudoise d'Apiculture (FVA).   

    c) La réception et l'exclusion des Sociétaires.   

    d) Les questions concernant les status, leurs adoptions, leurs

        révisions, etc.   

    e) La connaissances des comptes et leur approbation s'il y a lieu.   

     f) La décharge des mandats.

 

  Art. 6  Décisions

    

      Les décisions sont prises à la majorité relative des sociétaires

      présents quel qu'en soit le nombre, soit au bulletin secret soit à

     mainlevée.

       Sont réservées toutefois les conditions de dissolution (art. 16).

     

  Art. 7  Comité

   

       Le comité composé d'un président, d'un secrétaire, d'un

      caissier à la direction des affaires de la section et de  deux

      membre adjoints, conformément aux décisions de l'assemblée

      générale. Il prend toutes les mesures qu'il juge utile pour la

      vente des produits et le contrôle du miel.

      Il rend compte de sa gestion chaque fois qu'il en est requis par

       l'assemblée générale.

       Le président et le secrétaire signent collectivement au nom

      de la section.

     

  Art. 8  Le président

    

      Le président (et le secrétaire) préside les assemblées générales

      et celles du comité. C'est lui qui décide de la convocation

     de ces dernières.

     

  Art. 9  Le secrétaire

   

      Le secrétaire est à la disposition du président.

     Il tient le protocole des assemblées générales et du comité.

     Il soigne la correspondance.

     

  Art. 10  Le caissier

    

      Le caissier tient la comptabilité, encaisse les cotisations, les

      finances d'entrée etc. et paye les frais. Le caissier a la signature

     individuelle pour la gestion du compte de la société, de même

     que le président. Le caissier tient à jour la liste des sociétaires

     et la communique au président et au secrétaire. Il tient l'état des

     membres de la SAR et de la FVA.

     

  Art. 11  Les membres du comité 

  

      Les membres du comité sont nommés individuellement par

     l'assemblée générale pour un exercice annuel en cours et sont

     rééligibles.

     

  Art. 12  Vérificateurs des comptes 

  

      Les vérificateurs des comptes sont au nombre de trois, nommés

     chaque année.

      Le rapporteur n'est pas immédiatement rééligible.

     Ils vérifient les comptes et fon rapport à l'assemblée générale.

     

  Art. 13  Rucher-école.

   

      Le rucher-école est sous la responsabilité de la section de

     Morges et environs.

      Le rôle du rucher-école est de permettre aux membres et à un

     large public (écoles, étudiants, sociétés) de s'initier a la vie de

     l'abeille, de mieux faire connaître le rôle essentiel qu'elle

      joue dans la nature pour le maintient de notre environnement.

     Le rucher-école doit assumer les frais de fonctionnement du

     rucher-école. Les travaux du rucher-école sont géré par un

     responsable et un aide au moins nommés par l'assemblée

     générale.

     

  Art. 14  Admission

    

     Toute personne qui désire faire partie de la section doit en

     adresser la demande au président qui la soumet ensuite à la plus

     proche assemblée générale.

     

   Art. 15  L'exclusion

    

     L'exclusion d'un sociétaire peut avoir lieu suite à un vote de

     l'assemblée générale lorsque les intérêts de la section

    l'exigent, notamment:

     

     a) pour falsification de produits   

     b) pour refus de paiement de la cotisation ou de toute autre          

     contribution

     c) pour refus de se soumettre à une décision de l'assemblée

      générale

  

   Art. 16  Finances

   

     Les resources de la section sont:

     

     a) les cotisations annuelles ordinaires et extraordinaires   

     b) la vente du miel ou d'autre produit   

     c) les dons etc.

   

      L'exercice cours du 1er janvier au 31 décembre de chaque

      année. A la fin de chaque exercice le caissier arrête les comptes

      et les met à disposition des vérificateurs.

      Aucune répartition entre les sociétaires ne pourra être faite.

   

   Art. 17  Dissolution

   

     La dissolution de la société ne pourra être proposée

     à l'assemblée générale que sur demande de cinq membre

     au moins. L'assemblée convoque par lettres chargées

     individuelles et indique le but de la convocation.

     L'assemblée devra, pour décider valablement, réunir au moins

     la moitié des sociétaires. La votation se fera au bulletin secret

     et à la majorité absolue.

     

     En cas de dissolution de la société, tout avoir de la section sera

     remis à la FVA, en attendant la reconstitution d'une section dans

     la région de Morges.

 

     Les présents statuts ont été modifiés et acceptés en assemblée

     générale à Morges le 22 mars 2001.

     

     Le président:  Jean-Claude Chanson   

     Le secrétaire: Samuel Pache   

Société fondée à Morges en 1913

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